Statuts de l’association

« NEREUS ARTS »

(Association loi de 1901)

STATUTS

 

TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sous l’appellation « NEREUS ARTS» régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :
La promotion de la protection de l’environnement naturel par des manifestations artistiques, culturelles et éducatives pouvant revêtir, notamment, la forme de :
– l’organisation d’une résidence artistique
– l’installation d’un ou plusieurs artistes résidants, pour des opérations ponctuelles, sur une durée définie, dans un lieu ou établissement particuliers.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Beaulieu-sur-mer, 3 Boulevard du Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer, France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Membres adhérents
e) Membres fondateurs

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour être admis membre de l’association, il faut être présenté par deux membres de l’association. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit et signées par le candidat
Le véto d’un seul membre du bureau fait obstacle à l’agrément. Ce droit de véto est discrétionnaire.
En cas de refus, le bureau n’a pas à en faire connaitre les raisons.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres fondateurs ceux qui ont constitué l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui auront été présentés au bureau par deux autres membres actifs ou fondateurs et accepté par ce dernier. Ils sont redevables d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

TITRE II RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4° Le Mécénat
5° Les dons
6°) Les ventes d’oeuvres réalisées par les artistes soutenus par l’association

 

TITRE III ADMNINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10- CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’au moins trois membres, élus pour cinq années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire. Il sera transcrit sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président et, s’il y a lieu, un vice-président
2) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
3) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau habilité à cet effet par le bureau.
Le président peut entre autres ouvrir des comptes bancaires auprès de toute banque.

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et les membres fondateurs.
Elle se réunit chaque année au mois de Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et fondateurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

TITRE V DISSOLUTION

 

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

« Fait à Beaulieu-sur-mer , le 22 Mars 2016 »

Natalia Stevens
La Trésorière

Luke Samuel Stevens
Le Président